La Région Réunion
114 335 € TTC
Dans la prolongation des travaux menés au titre de la convention 2012 (période d’exécution 2012 – 2013), l’objectif de la présente mission, en déclinaison du Schéma d'Aménagement Régional (SAR), est d’apporter un appui aux objectifs de développement urbain et notamment économique des communes.
Il s’agit notamment de :
Dans le cadre de cette mission, il s'agit pour la SPL Maraina, à partir du SAR et des documents d’urbanisme en vigueur (SCOT et PLU), de recenser les zonages de type économique non occupés:
A partir du SAR et des documents d’urbanisme opposables aux tiers au 22/11/2011, recenser les zonages de type économique;
Relever les changements intervenus entre 2011 et 2013 concernant une mutation du zonage économique;
Mettre en évidence l’évolution de l’espace économique disponible entre 2011 et 2013;
Définir pour chaque zone le règlement de zonage applicable et les procédures réglementaires à envisager pour sa mise en œuvre opérationnelle;
Organiser et de piloter des réunions de concertation et d’échange avec les Communes et les EPCI pour identifier parmi les zonages existants ceux qui relèveraient de la notion économique de production du nouveau SAR.