L’utilisation du site www.spl-maraina.com (ci-après « Le Site ») est subordonnée à l’acceptation sans réserves des dispositions ci-après.
L’Utilisateur accepte du seul fait de sa connexion les conditions d’utilisation du service
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, nous portons à la connaissance des visiteurs et utilisateurs du Site les informations suivantes :
Éditeur du Site
Le site www.spl-maraina.com est édité par la SPL MARAINA, Société Publique Locale
SIRET : 520 664 004 00030
R.C.S. : B 520 664 004
Adresse : 38, rue Colbert 97460 SAINT PAUL
Tél : 0262 91 91 60
Adresse de courrier électronique : contact@spl-maraina.com
Directeur de publication
Le directeur de la publication est Monsieur Michaël RIVAT en sa qualité de directeur Général de la SPL MARAINA
Hébergeur
L’hébergeur du site est : STOR SOLUTIONS
siège social: 97 490 Sainte-Clotilde
numéro de téléphone : +262 262 48 36 36
adresse de courrier électronique : contact@stor-solutions.com
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
L’Éditeur du site s’efforce de fournir sur Le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur Le Site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
L’Éditeur du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, bases de données…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite de l’Éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le Site peut établir des liens hypertextes vers des sites tiers. Toutefois l’Éditeur du Site ne saurait être responsable du contenu des sites vers lesquels un lien hypertexte est établi, lesquels peuvent évoluer à tout moment, et sur lesquels il n’exerce aucun contrôle.
Il est également possible d’établir un lien vers ce Site dès lors que :
Dans le cas contraire, l’Éditeur pourra s’opposer à la création ou au maintien de ce lien.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier sans préavis les conditions d’utilisation du site. L’Utilisateur est donc invité à consulter la présente notice légale régulièrement.
Ce Site est régit par les lois françaises.
Toute difficulté d’exécution ou d’interprétation sera soumis aux tribunaux de Saint-Denis de La Réunion.